Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02479
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02479 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 03 septembre 2020 RG :20/00001 S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LOIRE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02479
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 20/02479
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02479 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTPM Monsieur [H] [I] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02479
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02479
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 114 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNEN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02479
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02479
17/06/2022 ARRÊT N° 180/2022 N° RG 20/02479 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NW4Z NB/AA Décision déférée du 03 Août 2020 - Pole social du TJ d'AGEN (18/00565) Bertrand QUINT [X] [V] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-479
CA Versailles, 18 févr. 2003, RG 2002-479
Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour cause de violences commises sur le gardien de l'immeuble Monsieur Alain Y... et de les voir condamn
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