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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02483

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/02483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7C4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97d3cdc6046d47c59337
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 20/02483

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 20/02483

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00283 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G5LM [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [P] [L] épouse [U] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 682637941bda0e3a8e191d69
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02483

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02483

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01439 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49050254d05db1847de
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02483

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/02483

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UELJ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e197d61f8005d4f3e24b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02483

    CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02483

    C3 N° RG 20/02483 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQJK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6363682837e31b7f74444930
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02483

    CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/02483

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES CPAM DU HAINAUT EXPÉDITION à : SA TRANSPORTS AUTOMOBILES DE SOLOGNE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bba440e6d05e516a3c0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02483

    CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02483

    ARRET N°292 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPN Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MA IF) C/ [M] Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1