Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02484
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 20/02484
ARRET N°863 [H] [B] C/ Association [7] MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/02484 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLT - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02484
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 20/02484
JP/CS Numéro 23/3083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLE Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02484
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02484
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 20/02484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTPW S.C.E.A. ROY LA BOIDONNERIE c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02484
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02484 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UELL AFFAIRE : [L] [X] épouse [Z] C/ Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02484
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02484
ARRÊT N° N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 [Z] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02484
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 20/02484
ARRÊT N°340 N° RG 20/02484 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPP [I] C/ [L] S.A. PACIFICA S.A. MAAF ASSURANCES S et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02484
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 20/02484
N° RG 20/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00761 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 29 Juin 2020 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DE LA POSTE [Adresse 1] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/02484
CA Montpellier, 8 déc. 2020, RG 20/02484
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE [Local
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