Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02503 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 218 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02503

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01324 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7PQ AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d0fcdc6046d47068230
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02503

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/02503

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2024 N° RG 20/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QU2F Mme [W] [C] C/ S.A.S. L'ARPENTEUR DES SENS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f6af383a880008fd0885
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02503

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02503

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01456 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXMZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ade6424a5fb02710f24
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02503

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 20/02503

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandra SILVA MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°495/2022 N° RG 20/025

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45dc77388505d4b5f80f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02503

    CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02503

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02503 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEO6 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21f1c549ea05a7cd2dec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02503

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 20/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e9551627057d32e0ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02503

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2021, RG 20/02503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 600ffa4dac58af72049b12b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1