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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02506

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 20/02506

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f317e08341cb4979c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02506

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 20/02506

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Décembre 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02506 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IW4O AFFAIRE : [T] [V] [N] [V] née [X] C/ [E] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67607faa9336095533a0f974
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02506

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02506

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01459 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02506 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXM7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ade6424a5fb02710f2a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02506

    CA Pau, 3 janv. 2023, RG 20/02506

    SF/CD Numéro 23/0003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 20/02506 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVM2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 63b54712c9018405dfcaadf6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02506

    CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02506

    C3 N° RG 20/02506 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6363682937e31b7f74444936
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02506

    CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 20/02506

    MINUTE N° 414/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d838970c533e2e3f3452
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02506

    CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/02506

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYHS Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1