Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02515
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02515
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02515
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01467 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02515
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTR3 S.A.R.L. LE PETRIN [Localité 3] c/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE ET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02515
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/02515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02515
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6MW [D] C/ Société MARBRERIE CARRARA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Mars 2020 RG : 19/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02515
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/02515
N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQNF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL BSV SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL SELARL DA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02515
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [D] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°441/2022 N° RG 20/02515 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02515
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02515
SF / MS Numéro 22/03427 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02515
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4DZ AFFAIRE : [B] [S] C/ SDC RESIDENCE GASCOGNE, représenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02515
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 20/02515
4ème Chambre ARRÊT N°224 N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QU5L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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