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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 20/02517

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 20/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° R.G. : 20/02517 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUWP N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fd875782d5f06dff13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02517

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/02517

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1965b2ad24aef16175bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02517

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02517

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01469 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02517 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adf6424a5fb02710f38
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02517

    CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02517

    MHD/PR ARRET N° 686 N° RG 20/02517 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDR5 [J]-[O] C/ S.A. SYSTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 63807055ee92fb05d452188e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02517

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02517 N° Portalis DBV3-V-B7E-UETN AFFAIRE : [W] [O] C/ SAS CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01736ed81805da0b0772
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02517

    CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/02517

    MINUTE N° 331/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 63007948521ab1c563ce096f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02517

    CA Montpellier, 26 janv. 2021, RG 20/02517

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASONN

    Lire la décision → Vérifier la source 601178334c8bf397952fbe5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1