Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02518
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 20/02518
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02518
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 20/02518
MINUTE N° 153/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02518
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02518
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02518
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01470 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02518 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02518
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02518
MHD/LD ARRET N° 693 N° RG 20/02518 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDR7 S.A.S. ID FINANCES venant aux droits de la SAS SODIBELLEVILLE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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