Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02520
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 20/02520
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02520
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 20/02520
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOIH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02520
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/02520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT3U [N] [B] C/ G.E.I.E. ERCIM Copie exécutoire délivrée le : 22 FEVRIER 2024 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02520
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02520
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02520
AFFAIRE : N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUCM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection - Tribunal de Proximité d'AVRANCHES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 11-19-0383 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02520
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 20/02520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTSK Madame [K] [U] épouse [F] c/ S.A.S. COLAS FRANCE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02520
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02520
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01472 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02520 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXN3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02520
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02520
N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQNM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02520
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 20/02520
N° RG 20/02520 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01022 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 juin 2020 APPELANTE : Sas AIR IMMOBILIER RCS de Rouen 815 324 132 [Adresse 4] [Localité 6]
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