Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02523
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 20/02523
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN AB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02523
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 20/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02523 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2EP COUR DE CASSATION DE PARIS 24 septembre 2020 RG :19-13780 [A] C/ CPAM Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à : - Me DIVISIA - La CPAM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 20/02523
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 20/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02523
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 20/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIII NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02523
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02523
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01475 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02523 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02523
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/02523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02523
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02523 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEU7 AFFAIRE : [C] [I] C/ SAS SOCIETE PARISIENNE DE PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02523
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02523
MHD/LD ARRET N° 694 N° RG 20/02523 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDSI [L] C/ S.A.S. ID FINANCES venant aux droits de la SAS SODIBELLEVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02523
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02523
17/06/2022 ARRÊT N°183/2022 N° RG 20/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXEL CK/KB Décision déférée du 06 Août 2020 - TJ AUCH PÔLE SOCIAL 19/00298) [S] [F] URSSAF MIDI PYRÉNÉES C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02523
CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02523 - No Portalis 35L7-V-
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