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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/02524

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 20/02524

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [W], [E] [Y] c/ [N] [S], S.E.L.A.S. [A] [L] - [Z] - [V] N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M66Z Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7920c5d90a4b0a70b1c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02524

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 20/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2V4 N° PARQUET : 20-82 N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 AJ du TJ DE PARIS du 08 Avril 2019 N° 2019/004405 [1]A.F.P. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86be74459e0c7ed24e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02524

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 20/02524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7256749e4c2000838a74d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02524

    CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02524

    MM/ND Numéro 23/820 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVO6 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : [M] [F] [S] épouse [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f91546e3305deed60de
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02524

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02524

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 août 2019 - tribunal d'instance de Per

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86497c9488505de11ecaf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02524

    CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ER MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2020 [H] C/ S.A. KPMG Grosse délivrée le 14 FEVRIER 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb22dc0a6c305dea9fdc1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02524

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEVB AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION CANAL PLUS Prise en la personne de son représentant légal, Décisio

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