Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02529
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 20/02529
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [P] [M], asse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02529
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/02529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02529 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02529
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/02529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTTA Monsieur [U] [L] S.A.R.L. M DIFFUSIONS c/ S.A.S. M+ MATERIAUX Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02529
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/02529
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYLD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02529
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/02529
ASB/PR ARRET N° 551 N° RG 20/02529 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDSZ [K] C/ [T] E.A.R.L DU [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02529
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02529
ARRÊT N° N° RG 20/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG :19/00575 [E] [R] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Demoly COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02529
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 20/02529
N° RG 20/02529 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02064 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2020 APPELANTE : Madame [N] [R] épouse [T] née le 05 mars 1944 à [Localité 12] [Adres
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