Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02547
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOJC Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02547
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02547 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02547
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 20/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02547 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS37T N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02547
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 20/02547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/23 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 210 - 23 N° RG 20/02547 N° Portalis DBVN-V-B7E-GICU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02547
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 20/02547
AFFAIRE : N° RG 20/02547 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUEN ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 05 Novembre 2020 RG n° 19/01950 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02547
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/02547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT6I [G] [Y] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Oliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02547
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01494 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02547 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02547
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02547 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 septembre 2020 RG :19/00015 [Y] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02547
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 150 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Jan
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