Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/02548
TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 20/02548
N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 20/02548 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7DA DEMANDERESSE S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°444 266 555 dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02548
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 20/02548
31/05/2023 ARRÊT N°236 N° RG 20/02548 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXIU PB - AC Décision déférée du 12 Août 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( ) Monsieur [K] [J] [Y] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Société CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02548
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02548 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UE2B AFFAIRE : [H] [I] C/ ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE [5] devenue ASSOCIATION PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02548
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/02548
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02548
CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/02548
AFFAIRE : N° RG 20/02548 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUEP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 27 Août 2020 RG n° 11-19-0085 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02548
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 20/02548
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 18/00079 20 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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