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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02549

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/02549

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6db3454b98788c0647
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02549

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 20/02549

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYO2 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65a7839f8121050008662e6d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02549

    CA Caen, 25 juill. 2023, RG 20/02549

    AFFAIRE : N° RG 20/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUER   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'argentan du 14 Mai 2020 RG n° 19/00194 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f1a67f3dd969e54fc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02549

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02549

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01495 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02549 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ae06424a5fb02710f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02549

    CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/02549

    MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48cf551627057d32df3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1