Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/02552
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 20/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UDHZ N° de MINUTE : 26/00091 S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS,
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/02552
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLLI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02552
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 20/02552
VC/PR ARRET N° 254 N° RG 20/02552 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUH S.A.S. [Adresse 7] C/ CPAM DE LA CORRÈZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02552
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02552
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01498 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02552 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02552
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02552
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/02552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02552 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTUZ [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/8694 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02552
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02552
17/06/2022 ARRÊT N° 185/2022 N° RG 20/02552 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXJM CK/AA Décision déférée du 06 Août 2020 - Pole social du TJ d'AUCH (19/00158) Laurent FRIOURET [M] [L] épouse [R] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02552
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 20/02552
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 20/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVYO Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/00099 17 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1]
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