Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02557
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 20/02557
30/05/2023 ARRÊT N°23/327 N° RG 20/02557 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXJ5 MLA/VM Décision déférée du 14 Novembre 2018 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/24874 M. [R] [S] 20/2672 [N] [I] [G] [I] C/ [U] [I] [Y] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02557
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02557
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01503 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02557 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXP7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02557
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02557
C2 N° RG 20/02557 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQRY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02557
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 20/02557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTVF CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND
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