Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02559
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTVT S.A.R.L. RENWICK HOLDING c/ Monsieur [E] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02559
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02559
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01505 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02559 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02559
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02559
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne CARROGER FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIDO DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02559
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 20/02559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 408 Rôle N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7D [M] [D] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DER MATHEOSSIAN Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02559
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02559
C2 N° RG 20/02559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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