Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02568
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 20/02568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00674 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02568 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X774 AFFAIRE : DEMANDEUR G.I.E. [7] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02568
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/02568
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02568
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 20/02568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/23 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 211 - 23 N° RG 20/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEB DÉCISION ENTREPR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02568
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/02568
N° RG 20/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 8] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02568
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02568
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQM Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02568
CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/02568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02568 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCLQ Jugement (N° 19/01996) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles