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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02571

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 02.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 20/02571 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS4V6 N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4d81a9051a41bcc9e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02571

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02571

    CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 20/02571

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 183 - 23 N° RG 20/02571 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEH DÉCISI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02571

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02571

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01514 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQ2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb40b2d1bf04f58d5820
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02571

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02571

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2020 - tribunal judiciaire de Bézi

    Lire la décision → Vérifier la source 641415d132697e04f5c10f34
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02571

    CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/02571

    N° RG 20/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5d6fea95005de85f547
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02571

    CA Versailles, 16 mai 2022, RG 20/02571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JO AFFAIRE : S.C.I. FOCH 49 C/ S.A.R.L. IDEAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c595a52a8057d99196f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1