Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02572
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 20/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Eric MANDIN Me Xavier MARTINEZ Me Florence KATO + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02572 N° Portalis 352J-W-B7E-CR27R N° MINUTE : Assignation du : 12, 17 Février 2020 25 Février 2020 10 mai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02572
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 20/02572
AFFAIRE : N° RG 20/02572 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUFZ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 29 Octobre 2020 RG n° 18/01743 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02572
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02572
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02572
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01515 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02572 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQ4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02572
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02572 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7E AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ [A] [J] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2020 par l
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