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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02573

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 20/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02573 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS4XX N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2020 JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02573

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02573

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01516 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQ6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02573

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02573

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2020 - Tribunal judiciaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02573

    CA Pau, 17 janv. 2023, RG 20/02573

    BR/SH Numéro 23/00173 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [M] S.C.I. CANTE CI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02573

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02573 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7N AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. EIFFAGE METAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02573

    CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/02573

    VC/PR ARRET N° 422 N° RG 20/02573 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDVO [Z] [N] C/ [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d30552b2c05e5785af8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02573

    CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/02573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JU AFFAIRE : S.C.I. SCI FOCH 49 C/ S.A.S. PANJAB BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 628c765fdfcf1305b332f27e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1