Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02574 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02574

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 20/02574

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2020 CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d479e6652c2e00080a6d33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02574

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab756736bfc00008d68db1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02574

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02574

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01517 du : 25 Juin 2020 RG : N° RG 20/02574 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb41b2d1bf04f58d5826
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02574

    CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 20/02574

    15/03/2023 ARRÊT N°105 N° RG 20/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXLH PB/CO Décision déférée du 17 Août 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 18/03278) M.[B] [C], [R], [G] [V] épouse [N] [K], [W], [I] [N] S.C.I. PJEO C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3c2314ae0a62152cd4d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02574

    CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02574

    N° RG 20/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRAE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juin 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef53dc5b777c9099315d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02574

    CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/02574

    MINUTE N° 364/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 631add78f575634f1371eb92
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02574

    CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/02574

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7P AFFAIRE : [R] épouse [W] C/ S.A. ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c95a747ca9d45f1f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1