Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 20/02576
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 20/02576 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM6R DEMANDERESSE : La société LIDL, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 343 262 622 dont le siège social est [Adresse 7], représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 20/02576
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/02576
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/ PA/KV RG 20/02576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAD [U] [J] C/ S.E.L.A.S. SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02576
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 20/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02576 N° Portalis 352J-W-B7E-CR272 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02576
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 20/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLOC AFFAIRE : M. [H] [C] (Me Charlotte BOTTAI) - Mme [Y] [C] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10] () - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. HLM UNI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02576
TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 20/02576
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02576
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 20/02576
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SARL ARCOLE la SCP HERRAULT, CROS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02576
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYRD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02576
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/02576
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02576
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02576
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01519 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02576
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 20/02576
JP/CS Numéro 22/3403 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02576
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/02576
30/05/2022 ARRÊT N° 2022/306 N° RG 20/02576 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXLL SB/KS Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( F 19/00042) S LACAMBRA SECTION COMMERCE [A] [R] C/ S.A.R.L [F]
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