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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02580

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 20/02580

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02580

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 20/02580

    1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02580

    CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/02580

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 Me Benjamin GIRARD Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIE5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37b756298f8318387baa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02580

    CA Versailles, 29 juin 2023, RG 20/02580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFA6 AFFAIRE : Me [X] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [S] C/ [N] [V] S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75e8f84a5e05db33e641
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02580

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02580

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01523 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb41b2d1bf04f58d5830
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02580

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02580

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c870b119f05de485212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1