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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02581

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 20/02581

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, asses

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02581

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 20/02581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/297 Rôle N° RG 20/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAM SAS AUCHAN E-COMMERCE FRANCE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me S

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02581

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02581

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01524 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02581 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02581

    CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 20/02581

    C3 N° RG 20/02581 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQTV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02581

    CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02581

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Najda AGZANAY la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02581 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIFA DÉCISION DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a8dd1bc2605de4b4a49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02581

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02581

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYST Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02581

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02581

    MINUTE N° 314/2022 Copie exécutoire à - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b6cb8dca058e3e79ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1