Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02584
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 20/02584
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 236 - 23 N° RG 20/02584 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIFG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02584
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 20/02584
MHD/PR ARRET N° 425 N° RG 20/02584 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDWR S.N.C. FROMAGERE DE [Adresse 4] C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02584
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 20/02584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 20/02584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAT Société SCCV [Adresse 4] C/ [D] [T] [U] [H] [B] épouse [T] S.A. ALBINGIA IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02584
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02584
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01527 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02584 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02584
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02584
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYS3 Décision déférée à la Co
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