Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02585 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/02585

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 20/02585

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/02585 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MV6Y Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c182997999f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02585

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02585

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca921eac6d12802acb1897
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02585

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02585

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01528 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02585 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb41b2d1bf04f58d583a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02585

    CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/02585

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 20/02585 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXT S.C.I. FAMILLE PRUVOT c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6414155332697e04f5c10d30
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02585

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/02585

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFBS AFFAIRE : S.A.S. ECAB C/ [K] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdee6b63637c907b7e23
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02585

    CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02585

    BR/CD Numéro 22/04111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02585 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVT7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [W] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc84714982305d4c2019b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02585

    CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/02585

    1ère Chambre ARRÊT N°282/2022 N° RG 20/02585 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVGQ Mme [B] [L] C/ Commune [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 631835220876004f131a618e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1