Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 20/02586
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 20/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02586
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXU [K] [G] c/ S.A.R.L. JRP QUAD Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02586
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02586
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01529 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02586 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02586
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02586
N° RG 20/02586 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02586
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/02586
MARS/CD Numéro 22/03879 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02586 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : SAS STOCK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02586
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFCB AFFAIRE : [I] [O] C/ SARL FAM FEMINA ANIMA MUNDI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02586
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 20/02586
ARRÊT N° N° RG 20/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2I6 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 septembre 2020 RG:17/00131 [R] [P] S.A.R.L. [Localité 5] ASSISTANCE [R] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LO ZERE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02586
CA Orléans, 30 sept. 2021, RG 20/02586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2021 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 190 - 21 No RG 20/02586 No Portalis DBVN-V-B7E-GIFK DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnan
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