Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02590 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02590

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 20/02590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04374 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAIA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a25e75782d5f06f95f7e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02590

    CA Lyon, 7 mars 2024, RG 20/02590

    N° RG 20/02590 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RA Décision du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 avril 2020 RG : 19/00164 (ch civile) [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88fd38d280008cdf77f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02590

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02590

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01533 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02590 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb42b2d1bf04f58d5844
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02590

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02590

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYT6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c870b119f05de485214
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02590

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02590

    COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02590 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section

    Lire la décision → Vérifier la source 638070a9ee92fb05d4521a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1