Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02596
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 20/02596
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04221 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02596 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAKH AFFAIRE : DEMANDERESSE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02596
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/02596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02596
CA Caen, 12 déc. 2023, RG 20/02596
AFFAIRE : N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUHK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Août 2020 RG n° 18/01114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02596
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBK [O] [V] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST AIL - CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02596
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 20/02596
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [E] [S] C/ [V] [I] ------------------------------------ N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTYK ------------------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02596
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02596
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01539 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02596 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02596
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02596
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02596 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFD4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02596
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/02596
MARS/MS Numéro 22/03874 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUU Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de
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