Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/02599
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 20/02599
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 20/02599 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM7T DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vanessa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02599
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 20/02599
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M. [V] [I] Requête n° : N° RG 20/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VO7F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02599
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/251 Rôle N° RG 20/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBR [L] [K] C/ S.A.R.L. LASTRADA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Clémence LACHKAR, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02599
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02599
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01542 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02599 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02599
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02599
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSA Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02599
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02599 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFEV AFFAIRE : [G] [C] ... C/ Société DENTSU AEGIS NETWORK LTD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02599
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 20/02599
1ère Chambre ARRÊT N°296/2022 N° RG 20/02599 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVMZ M. [W] [P] Mme [O] [L] C/ M. [E] [K] Mme [M] [B] épouse [K] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02599
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02599
JMA/PR ARRET N° 558 N° RG 20/02599 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDXS [H] C/ S.A.S. PHILIPPE VINCENT FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEM
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