Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02601
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 20/02601 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVNN M. [K] [W] C/ S.A. OLMIX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-luc LETENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02601
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02601
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01544 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02601 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02601
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02601
ARRET N°420 N° RG 20/02601 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDXW Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE C/ [O] Société [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2
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