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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02608

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 20/02608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eeb79d7e316eba77cc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02608

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/02608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCC [J] [U] C/ S.A.R.L. ODALYS CITY Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02608

    CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 20/02608

    06/01/2023 ARRÊT N° 2023/7 N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXQ7 MD/KS Décision déférée du 09 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00983) [O] [D] [U] [Z] C/ [8]

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02608

    CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/02608

    N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63903efa0f8a5205d45d8067
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02608

    CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/02608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02608 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFGW AFFAIRE : [P] [W] C/ SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE (STIVO) Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc45e405357f749ead30
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02608

    CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 20/02608

    MINUTE N° 486/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9576b5afe5adfff28a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02608

    CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/02608

    N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-608

    CA Versailles, 11 juin 2002, RG 2002-608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13ème chambre Minute nä 12 RG Nä : 02/00608 AFFAIRE : S.A. HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE C/ X..., X..., CHAVANE DE DALMASSY, Y..., ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX, Nous Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b1bd3db21cbdd85fe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1