Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02616
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 20/02616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03994 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 7] (EURE)
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/02616
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 20/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00834 DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPTE AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 0
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02616
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/02126 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 11] (EURE) [Adre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02616
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/02616 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPKV DESISTEMENT du 4 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04 m
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02616
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 20/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCR Société COCYBE C/ Entreprise EIRL APCH PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02616
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/02616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYI Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02616
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02616
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01550 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02616
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02616 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHU AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [K] [X] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02616
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02616
PS/SB Numéro 22/4500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02616
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/02616
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Y], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. GRDF Représentée par Me [F], avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles