Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02625
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/228 Enrôlement : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRE AFFAIRE : Monsieur [I] [B] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02625
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02625
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01554 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02625
CA Pau, 16 mars 2023, RG 20/02625
JN/SB Numéro 23/1002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWQ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.S. [7] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02625
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/02625
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/02625 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02625
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/02625
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [K] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°574/2022 N° RG 20/02625 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02625
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02625
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTTP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02625
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02625
ARRÊT N° N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LO CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 septembre 2020 RG:19/00302 S.C.I. AVERTIN C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02625
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02625
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [K] [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°373/2022 N° RG 20/02625 - N° P
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