Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02626
TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 20/02626
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 17] - tél : [XXXXXXXX01] 11 décembre 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 20/02626 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXHX AFFAIRE : [E] [C] [W] [C] C/ [K] [C] [G] [C] [X] [C] Me [B] [A] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02626
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 20/02626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03659 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAXG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02626
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/229 Enrôlement : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRH AFFAIRE : Monsieur [F] [L] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02626
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02626
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01555 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXT3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02626
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02626
ARRÊT N° N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LQ MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :19/00033 [F] C/ S.A.R.L. ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS ( EMI) S.E.L.A.R.L. SBCMJ Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02626
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [U] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°575/2022 N° RG 20/02626 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02626
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02626
N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQX7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02626
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°374/2022 N° RG 20/02626 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02626
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/02626
JN / MS Numéro 22/2517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [2] C/ CPA
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