Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/02629
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 20/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/02629 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDZC Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me STAEDELIN, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02629
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02629
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 20/02629 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDL [P] [T] [Z] [Y] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Steve DOUDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02629
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 20/02629
PhD/ND Numéro 23/1238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 20/02629 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWX Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02629
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 20/02629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2023 N° RG 20/02629 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT26 S.A.R.L. PRITHY FRIED CHICKEN c/ S.A.S. FONCIERE BORDELAISE VII Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02629
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02629
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01558 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02629 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02629
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02629 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFKH AFFAIRE : [K] [Z] ... C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02629
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02629
06/05/2022 ARRÊT N° 2022/285 N° RG 20/02629 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXTR SB/CD Décision déférée du 10 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F19/00079) Section Commerce C.RONDET S.A.S. ONET SERVICES C/ [Z], [V] [H] [Y]
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