Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02630
CA Colmar, 28 août 2024, RG 20/02630
MINUTE N° 24/610 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02630
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/231 Enrôlement : N° RG 20/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRO AFFAIRE : Monsieur [R] [X] (Me Robin STUCKEY/Me Guillaume AKSIL) C/ S.A.S CLINIQUE DE [6] venant aux droits et obligations de la S.A.S [7] ( M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02630
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 20/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 20/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDN [G] [Y] épouse [E] C/ [X], [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Vé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02630
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02630 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3DZ N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société OCAMPO PRO [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02630
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02630 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02630
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02630
MINUTE N° 23/631 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02630
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02630
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01559 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02630 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02630
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 20/02630
ARRÊT N°342 N° RG 20/02630 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZU [D] C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2020 re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02630
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02630
13/05/2022 ARRÊT N°2022/217 N° RG 20/02630 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXTT AB-AR Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] ( 19/00135) [U] S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 3] C/ [E] [S]
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