Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02631
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 20/02631
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV53 Tribunal judiciaire - Pôle social de VAL DE BRIEY 19/00114 17 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02631
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/02631 - N° Portalis DB2H-W-B7E-ZGYF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02631
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 20/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02631 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFLS AFFAIRE : AWP FRANCE SAS C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02631
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 20/02631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT3D S.A.R.L. ENKI CONCEPT c/ Monsieur [P] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02631
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02631
MINUTE N° 23/659 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02631
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02631
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01560 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02631 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02631
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02631
2ème Chambre ARRÊT N°136 N° RG 20/02631 N° Portalis DBVL-V-B7E-QVST Mme [E] [T] épouse [Z] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02631
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02631
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02631
AC/SB Numéro 22/4572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVW3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02631
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 20/02631
ARRET N°455 N° RG 20/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZW [L] C/ [I] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE et EN OMISSION DE STATUER DU 20 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02631
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/02631
ARRET N° 366 N° RG 20/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZW [M] C/ [O] [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 20/02631
CA Orléans, 30 sept. 2021, RG 20/02631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2021 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 192 - 21 No RG 20/02631 No Portalis DBVN-V-B7E-GIII DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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