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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/02633

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 20/02633

    N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT N° minute : 258 Code NAC : 51G LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société CAFAN, Société par Actions Si

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02633

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7E-ZGYI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02633

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/02633

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3W Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02633

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/02633

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 8 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE [

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02633

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02633

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01562 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02633 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02633

    CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02633

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT3O MINISTERE DES ARMEES Sous-direction des pensions c/ Monsieur [K] [U] N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1