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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 20/02636

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 20/02636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf9542d85a267f3c731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02636

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/234 Enrôlement : N° RG 20/02636 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLR5 AFFAIRE : S.A.R.L. ALM INVEST (Me [N] [V] Me [T] [U]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129af05edb385fb2a4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02636

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/02636

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mars 2024 1re chambre civile 59B N° RG 20/02636 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXIL AFFAIRE : [O] [U] [X] [H] épouse [U] C/ GAEC DE BOURDON [E] [U] [T] [G] épouse [U] [C] [K] veuve [U] Association CER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e891419bca6fe587cde0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02636

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02636

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01565 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02636 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb45b2d1bf04f58d587e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02636

    CA Colmar, 20 mai 2022, RG 20/02636

    MINUTE N° 230/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 62888205edb9a9057d0d2840

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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