Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02638
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/236 Enrôlement : N° RG 20/02638 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSI AFFAIRE : Monsieur [Z] [D] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02638
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02638 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02638
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 20/02638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02638 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT37 Monsieur [Z] [F] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Not
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02638
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUEB [Z] [X] C/ S.A.S. ICTS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02638
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02638
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01566 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02638
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/02638 No Portalis 352J-W-B7E-CR3GR No MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02638
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFM7 AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02638
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/02638
N° RG 20/02638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQZF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Arnaud GANANCIA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marine MATHIAUD AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02638
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02638
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/286 N° RG 20/02638 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXUV SB/KS Décision déférée du 17 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01903) J CREPIN LEBLOND SECTION ENCADREMENT SARL SOCIETE MARKETING DIFFUSIONDEVELOPPEMENT '
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