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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02646

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 20/02646

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02646 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT4Q [16] c/ Société [19] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cdd987368212826766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02646

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 20/02646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/05020 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YA4F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 6] (PAS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3652336df169666db04e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02646

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/02646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf841c5a470008bba249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02646

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/243 Enrôlement : N° RG 20/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSU AFFAIRE : S.A.R.L. FLAVA (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [5] venant aux droits et obligations de la S.A.S [6] ( Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1