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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02648

    CA Caen, 28 mai 2024, RG 20/02648

    AFFAIRE : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUKS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Novembre 2020 RG n° 17/01185 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2024 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66581872e1d75d00084fdac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02648

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/244 Enrôlement : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSX AFFAIRE : Monsieur [N] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [R] [X] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02648

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/02648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b5bbb40ec8318f31ded
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02648

    CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02648

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTU5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fb75a87f705dec49d40
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02648

    CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02648

    JMA/PR ARRET N° 560 N° RG 20/02648 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3F [R] C/ Association ATASH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b38bd7923fcb00aface
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02648

    CA Toulouse, 6 mai 2022, RG 20/02648

    06/05/2022 ARRÊT N°2022/279 N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXVL SB/CD Décision déférée du 08 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00137) Section Commerce [L] [R] S.A.S. SODIMAZ C/ [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 62760ce3593736057d78aaf7

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