Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/02656
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 20/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UDTQ N° de MINUTE : 26/00035 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat du Cabinet [I], avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_montpellier n° 20/02656
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/02656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVT Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02656
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 20/02656
Du 15 novembre 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 20/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TR [T] [L], [I] [L] C/ S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD [Localité 6] RIVE GAUCHE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALINAT BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02656
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/249 Enrôlement : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTB AFFAIRE : Monsieur [M] [N] (Me [G] [K] Me [F] [B]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02656
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY62 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02656
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02656
ARRÊT N° N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OU GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 septembre 2020 RG :19/00122 [P] C/ S.A.R.L. TEL EXPRESS S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02656
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 20/02656
N° RG 20/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRFB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00303 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Juillet 2020 APPELANTE : SAS [2] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02656
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02656
JN/SB Numéro 22/4254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVY2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02656
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/02656
10/06/2022 ARRÊT N°2022/263 N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXWW AB-AR Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00215) [P] [W] [Y] C/ S.A.S. CM QUARTZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02656
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/02656
ARRET N° [Y] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/02656 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVG JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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