Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02657
CA Paris, 17 mai 2024, RG 20/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02657
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02657
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01569 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02657 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02657
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 septembre 2020 RG :F 18/00059 E.U.R.L. FAMILLE PERRIN C/ [Z] [V] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02657
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/02657
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6WT [T] C/ S.A.S.U. [8] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Avril 2020 RG : 19/00140
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-657
CA Versailles, 25 mars 2003, RG 2002-657
Suivant acte d'huissier en date du 27 février 2001, Monsieur et Madame X... ont assigné Monsieur EL Y... devant le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE afin de voir reconnaître la validité du congé délivré à Monsieur EL Y..., voir prononcer la résiliation du bail, voir prononcer sa condamnation
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