Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désistement partiel tj72181 n° 20/02658
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 20/02658
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 20/02658 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7NF AFFAIRE : [U] [S], [N] [D] épouse [S] C/ S.A.R.L. [G] CARRELAGE, S.A.S. LE BATIMANS, S.C.O.P. S.A. SCETEC, [A] [I], [F] [B], [C] [E], [K] [P], Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 13] r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02658
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02658
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/250 Enrôlement : N° RG 20/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTE AFFAIRE : Madame [B] [G] née [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [4] venant aux droits et obligations de la S.A.S R
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02658
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/02658 No Portalis 352J-W-B7E-CR3I5 No MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. ARKENA CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02658
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02658
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01570 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02658
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/02658
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVWF ENIM C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02658
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02658
C1 N° RG 20/02658 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02658
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02658
ARRET N°410 N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3R [M] C/ [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02658 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02658
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/02658
N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00610 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 1] 1
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