Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02660
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDY2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [P] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (JURA) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02660
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/251 Enrôlement : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTG AFFAIRE : Monsieur [C] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [K] épouse [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02660
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02660
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02660
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01572 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02660
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 20/02660
N° RG 20/02660 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6XB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 janvier 2020 RG : 18/6831 ch n°1 cab 01 B [D] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02660
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2O4 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre 2020 RG:19/00089 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02660
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/02660
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02660 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVWO M. [I] [N] C/ La [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02660
CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02660
ARRÊT N°279 N° RG 20/02660 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3V S.A.R.L. LOGINFO C/ S.A.R.L. RIDINFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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