Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02664
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 20/02664
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02664 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVXJ URSSAF BRETAGNE C/ CENTRE MUNICIPAL DE VOILE DE LA VILLE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02664
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/253 Enrôlement : N° RG 20/02664 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTL AFFAIRE : Monsieur [B] [H] (Me [M] [U] Me [O] [K]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02664
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 20/02664
MHD/LD ARRET N° 482 N° RG 20/02664 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD34 [U] C/ ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02664
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02664 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFS2 AFFAIRE : [H] [V] épouse [T] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02664
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02664
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01576 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02664
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02664
ARRÊT N° N° RG 20/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PG GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2020 RG :19/00690 [S] C/ S.A.S. LE 19 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARR
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 20/02664
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02664
MHD/PR ARRET N° 785 N° RG 20/02664 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD34 [M] C/ ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02664
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02664
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/287 N° RG 20/02664 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXYM SB/KS Décision déférée du 28 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 19/00026) P ROGEAU SECTION ENCADREMENT [J] [O] C/ S.A.S SOUVENEO
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